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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
131.L’exposition et la vente de marchandises à l’extérieur sont autorisées, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont accessoires à un usage du groupe C2 vente au détail et services;
les produits exposés et vendus sont également exposés et vendus à l’intérieur du bâtiment principal où est exercé l’usage principal;
elles sont exercées à au plus deux reprises durant une année, pendant au plus sept jours consécutifs.
En outre du premier alinéa du présent paragraphe, elles peuvent être exercées pour une durée maximale de 72 heures pour souligner l’inauguration d’un établissement;
elles sont exercées sur le même lot que le bâtiment principal dans lequel l’usage principal est exercé ou sur une partie de l’emprise d’une rue contiguë à ce lot, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)l’emprise de la rue est contiguë au lot sur lequel est implanté le bâtiment principal dans lequel est exercé l’usage principal;
b)la rue est fermée;
c)une portion de la largeur de la rue est laissée libre afin de permettre le passage et la manœuvre de véhicules d’urgence;
d)elles peuvent être implantées sur un trottoir si une largeur d’au moins 1,75 mètre de ce trottoir est laissée libre de toute obstruction;
elles peuvent être exercées sous un chapiteau, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la superficie maximale qu’elles occupent qui est couverte par le chapiteau équivaut à 500 mètres carrés et à 10 % de la superficie de plancher du rez-de-chaussée du local dans lequel l’usage principal est exercé;
b)le chapiteau est implanté dans l’aire constructible;
c)le chapiteau est implanté en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière;
d)le chapiteau est amovible et démonté en dehors des périodes visées au paragraphe 3°.