Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 156
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Texte intégral
156.L’entreposage extérieur de produits reliés aux véhicules automobiles ou à l’usage principal est associé à un usage du groupe C31 poste de carburant, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les produits entreposés sont contigus au bâtiment principal ou sont situés sur l’îlot des pompes;
2°la superficie occupée par l’entreposage n’excède pas 10 % de la superficie du premier étage du bâtiment principal.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 156; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
156.L’entreposage extérieur de produits reliés aux véhicules automobiles ou à l’usage principal est associé à un usage du groupe C31 poste d’essence, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les produits entreposés sont contigus au bâtiment principal ou sont situés sur l’îlot des pompes;
2°la superficie occupée par l’entreposage n’excède pas 10 % de la superficie du premier étage du bâtiment principal.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 156.
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