Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
158.L’entreposage extérieur d’une automobile, d’un véhicule utilitaire sportif, d’un camion dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes, d’une camionnette ou d’une mini-fourgonnette à des fins de vente ou de location est associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage est exercé à l’intérieur de l’espace autorisé pour une aire de stationnement;
le sol occupé par l’entreposage est recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
158.L’entreposage extérieur d’une automobile, d’un véhicule utilitaire sportif, d’un camion de 3 000 kilogrammes et moins, d’une camionnette ou d’une mini-fourgonnette à des fins de vente ou de location est associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage est exercé à l’intérieur de l’espace autorisé pour une aire de stationnement;
le sol occupé par l’entreposage est recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.