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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

279.Lorsque des travaux qui nécessitent la délivrance d’un permis de construction doivent être réalisés, la demande de permis de construction doit être déposée en même temps que la demande d’autorisation d’un usage conditionnel.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 279.

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Article 279
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