Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
37.Le groupe C13 établissement de villégiature comprend les usages suivants :
les établissements de camping;
les établissements de vacances qui offrent de l’hébergement, des services de restauration ou d’autocuisine, des activités récréatives ou des services d’animation et des aménagements ou des équipements de loisirs.