Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
371.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale entre deux bâtiments principaux par l’inscription de la mention « La distance minimale entre deux bâtiments principaux (inscrire ici, selon le cas, les mots « non contigus ») est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 371 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».