379.Une construction souterraine peut excéder le niveau du sol, tel qu’il existait avant sa construction, d’une hauteur maximale de 0,75 mètre.
La distance minimale à laquelle une construction souterraine doit être implantée d’une ligne avant de lot équivaut à trois mètres ou à la profondeur de la marge avant si celle-ci est inférieure à trois mètres.
Aucune distance minimale n’est cependant applicable à l’égard d’une ligne latérale de lot et d’une ligne arrière de lot.
Le premier alinéa ne s’applique pas à une partie de cette construction qui sert d’accès à un bâtiment.
379.Une construction souterraine peut excéder le niveau du sol, tel qu’il existait avant sa construction, d’une hauteur maximale de 0,75 mètre.
La distance minimale à laquelle une construction souterraine doit être implantée d’une ligne avant de lot équivaut à trois mètres ou à la profondeur de la marge avant si celle-ci est inférieure à trois mètres.
Aucune distance minimale n’est cependant applicable à l’égard d’une ligne latérale de lot.
Le premier alinéa ne s’applique pas à une partie de cette construction qui sert d’accès à un bâtiment.
379.Une construction souterraine peut excéder le niveau du sol, tel qu’il existait avant sa construction, d’une hauteur maximale de 0,75 mètre.
La distance minimale à laquelle une construction souterraine doit être implantée d’une ligne avant de lot équivaut à trois mètres ou à la profondeur de la marge avant si celle-ci est inférieure à trois mètres.
Le premier alinéa ne s’applique pas à une partie de cette construction qui sert d’accès à un bâtiment.
