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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2014-07-05 Afficher le document à cette date

401.La superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 25 % de ce pourcentage.

Malgré le premier alinéa, la superficie végétalisée de la toiture d’une construction souterraine est entièrement considérée dans le pourcentage d’aire verte exigé.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 401; 2014, R.V.Q. 2141, a. 8.

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401.La superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage d’aire verte, jusqu’à concurrence de 25 % de ce pourcentage.

Malgré le premier alinéa, la superficie végétalisée de la toiture d’une construction souterraine est entièrement considérée dans le pourcentage d’aire verte exigé.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 401.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 401
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