Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
413.La grille de spécifications peut indiquer le nombre maximal de logements à l’hectare par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Norme de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le nombre maximal de logements à l’hectare visé au premier alinéa s’applique à un lot en fonction de la superficie de celui-ci située dans la zone par rapport à un hectare, sans toutefois avoir pour effet d’excéder le nombre maximal de logements à l’hectare pour la zone.