Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
429.Un arbre doit être présent pour chaque huit mètres de ligne latérale de lot ou de ligne arrière de lot occupé par un poste de carburant ou un lave-auto.
Malgré l’article 1, un arbre visé au premier alinéa doit, à la plantation, avoir un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.
429.Un arbre doit être présent pour chaque huit mètres de ligne latérale de lot ou de ligne arrière de lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.
Malgré l’article 1, un arbre visé au premier alinéa doit, à la plantation, avoir un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.