Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 463
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Texte intégral
463.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 463; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
463.L’abattage d’un arbre est autorisé pour permettre l’aménagement d’un espace requis pour l’installation d’une antenne visée à l’article 461, pour la construction d’un bâtiment accessoire à cette antenne ou pour l’aménagement du chemin d’accès à cette antenne et ce bâtiment accessoire.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 463.
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