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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 470
Versions de la disposition

Texte intégral
470.Un spa non clôturé est muni d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 470; 2011, R.V.Q. 1786, a. 15.
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 470.
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