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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2016-05-07 Afficher le document à cette date

474.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2428, a. 2).

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 474; 2015, R.V.Q. 2428, a. 2.

2010-01-05 Afficher le document à cette date

474.Lorsqu’un abribus est implanté sur le domaine public et que des travaux doivent y être effectués par la ville, l’abribus doit, à la demande de la ville, être déplacé aux frais du propriétaire.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 474.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 474
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