Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
477.0.1.L'installation de gazon synthétique est autorisée à l'égard des lieux suivants :
un terrain de sport compris dans une classe Publique ou Récréation extérieure;
une aire de jeux d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
un perron ou une galerie;
la partie d’un lot où est exercé un événement spécial visé à l’article 134.
En outre du premier alinéa, l'installation de gazon synthétique est autorisée, sur une superficie maximale de 18 mètres carrés, autour d’une piscine creusée.