Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 502
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Texte intégral
502.La toile ou le matériau souple d’un abri est ininflammable ou ignifugé.
Les éléments de la structure d’un abri sont peints ou dissimulés.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un parasol.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 502.
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