Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
537.0.1.L’implantation d’une boîte de distribution et de collecte de colis est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
elle est implantée dans l’aire constructible;
lorsqu’elle est implantée en cour avant, elle est située à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne avant de lot. Lorsque la cour avant a une profondeur de moins de quinze mètres, elle est dissimulée par une pellicule autocollante amovible de type vinyle polymérique opaque reproduisant un des matériaux de revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal ou l’aménagement paysager contigu à la boîte de distribution et de collecte de colis;
elle a une hauteur maximale de trois mètres;
elle a une superficie maximale de 18 mètres carrés;
lorsqu’elle est implantée dans une aire de stationnement, elle n'obstrue pas l'accès à une case comptabilisée dans le nombre minimal de cases requis sur le lot en vertu du présent règlement;
une ou plusieurs enseignes commerciales sont autorisées sur un maximum de 25 % de sa superficie;
une seule boîte est autorisée par lot.
Toutefois, l'implantation d'une telle boîte n'est pas autorisée aux endroits suivants :
sur un lot occupé par un bâtiment principal de la classe Habitation de moins de douze logements;
en cour avant d’un lot situé dans une partie du territoire où la commission a compétence;
sur le territoire d’un site patrimonial classé, déclaré ou cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.