Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
560.0.1.En outre de l’article 560, un bâtiment accessoire à un usage de la classe Agriculture peut être implanté dans une marge sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment accessoire est implanté à une distance minimale de neuf mètres d’une ligne avant de lot;
le bâtiment accessoire est implanté à une distance minimale de trois mètres d’une ligne latérale de lot;
le bâtiment accessoire est implanté à une distance minimale de deux mètres d’une ligne arrière de lot;
la superficie de plancher maximale du bâtiment accessoire est de 200 mètres carrés sans toutefois excéder celle du bâtiment principal;
la hauteur du bâtiment accessoire ne peut excéder dix mètres;
le bâtiment accessoire n’abrite pas d’animaux.