Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
560.0.3.L’ajout d’un logement dans un bâtiment accessoire à un usage de la classe Agriculture est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment est branché aux services d'aqueduc et d’égout ou est muni d'installations d'alimentation en eau potable et d'épuration des eaux usées conformes à la Loi sur la qualité de l'environnement et aux règlements édictés en vertu de cette loi;
le lot concerné possède une superficie minimale de huit hectares et est exploité à des fins agricoles;
le bâtiment accessoire n’abrite pas d’animaux.