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R.C.A.2V.Q. 4
- Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme
Article 563
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Date d'entrée en vigueur
2010-01-05
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563.
Une rampe pour la pratique de la planche ou du patin à roulettes peut être implantée sur un lot sur lequel un usage du groupe
R2 équipement récréatif extérieur de proximité
est autorisé dans l’aire constructible.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 563
.
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