Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
650.La largeur minimale d’une case de stationnement est de 2,6 mètres.
Malgré le premier alinéa, la largeur minimale d’une case de stationnement réservée à un véhicule utilisé par une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale qui se sert d’un fauteuil roulant doit avoir une largeur minimale de 2,4 mètres et comporter une allée latérale de circulation d’au moins 1,5 mètre, parallèle sur toute la longueur de la case et indiquée par un marquage contrastant. Toutefois, cette allée peut être partagée entre deux cases de stationnement réservées à des véhicules utilisés par des personnes handicapées.
650.La largeur minimale d’une case de stationnement est de 2,6 mètres.
Malgré le premier alinéa, la largeur minimale d’une case de stationnement réservée à un véhicule utilisé par une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées qui se sert d’un fauteuil roulant est de 3,9 mètres.