Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.13.Sur un lot occupé par un usage du groupe C31 poste de carburant ou du groupe C35 lave-auto, au moins un arbre doit être planté et maintenu pour chaque tranche complète de huit mètres de longueur de ligne latérale de lot ou de ligne arrière de lot.
Au moins un arbre dont la plantation est requise en vertu du premier alinéa doit être localisé dans une cour avant.
Les articles 696.0.7, 696.0.8 et 696.0.10 ne s’appliquent pas à un lot visé au premier alinéa.