Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
710.Une aire d’empilement, d’ébranchage et de tronçonnage est remise en production une fois les opérations de coupe complétées, c’est-à-dire que la surface de cette aire est libre de déchets, de débris et d’autres encombrements et laissée dans des conditions propices à l'installation rapide de la régénération naturelle.
710.Les aires d’empilement, d’ébranchage et de tronçonnage aménagées sur une propriété foncière pour recevoir les bois générés par une coupe sont remises en production une fois les opérations complétées.