Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
785.Une enseigne installée dans une zone à laquelle est associé le Type 2 Patrimonial doit respecter les normes suivantes :
l’enseigne est rehaussée d’une bordure profilée et en relief;
l’enseigne est fabriquée de bois ou de métal;
le lettrage ou le logo, le cas échéant, est en relief ou peint;
lorsque la superficie de plancher occupée par un usage est inférieure à 10 % de la superficie de plancher d’un établissement, l’enseigne qui dessert cet usage est installée dans la vitrine de l’établissement.
Les paragraphes 1°, 2° et 3° du premier alinéa ne s’appliquent pas à une enseigne visée par un plan d’implantation et d’intégration architecturale ni dans une zone où la commission a compétence.