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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

794.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 8 Agriculture ou forestier, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de quatre mètres et sa superficie maximale est de deux mètres carrés.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 794.

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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 794
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