Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
831.En outre de l’article 786, une enseigne inscrite sur un parasol est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une telle enseigne est installée dans une zone à laquelle un type autre que le Type 2 Patrimonial est associé;
malgré les articles 787 à 795, la superficie d’une telle enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles.