Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
833.En outre de l’article 773, une enseigne d’identification installée sur une marquise est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne d’identification est de 50 % de la superficie maximale d’enseignes autorisées sur un bâtiment en vertu de ces articles;
l’enseigne d’identification est installée au pourtour de la marquise sans excéder l’épaisseur de celle-ci.
Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.