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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

939.11.Un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage qui concerne le territoire visé à l’article 940.1 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 2 de l’annexe V.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 939.11.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 939.11
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