939.12.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 24 mars 2005, s’appliquent au document visé à l’article 939.11, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
