939.27.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment par un usage H1 logement comportant un maximum de six logements dans un bâtiment isolé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC06 de l’annexe IV.
