939.30.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC07 de l’annexe IV.
