Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2021-10-12 Afficher le document à cette date

939.37.Le plan de construction du document numéro 5 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.35, est approuvé.

2021, R.C.A.2V.Q. 315, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 939.37
Versions de la disposition

2021-10-12 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 939.37Versions de la disposition

2021-10-12 Afficher le document à cette date

Article 939.37
Versions de la disposition