Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.39.La réalisation du projet décrit au plan de construction visé à l’article 939.37 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 315.