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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 939.42
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Texte intégral
939.42.Le plan de construction du document numéro 6 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visé à l'article 939.40, est approuvé.
2022, R.C.A.2V.Q. 324, a. 1.
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