Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 939.46
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Texte intégral
939.46.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.45 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 7 de l’annexe V.
2023, R.C.A.2V.Q. 333, a. 1.
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