Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.53.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 8 de l’annexe VI, est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
l’aile est du bâtiment peut avoir une marge avant minimum de un mètre;
l’aile nord du bâtiment, située entre les ailes ouest et est qui sert de lien entre ces deux parties, peut avoir un étage minimum et deux étages maximum. La hauteur minimale peut être de quatre mètres et la hauteur maximale peut atteindre sept mètres;
l’aile est du bâtiment peut avoir huit étages maximum et la projection au sol peut atteindre un maximum de 2 700 mètres carrés. La hauteur maximum de cette aile peut atteindre 30 mètres. Le dernier étage du côté de la rue du Grand-Pic doit être en retrait de six mètres minimum par rapport à la façade principale;
l’aile ouest du bâtiment peut avoir un maximum de dix étages et la projection au sol peut atteindre 2 700 mètres carrés. La hauteur maximum de cette aile peut atteindre 36 mètres. Le dernier étage du côté de la rue du Grand-Pic doit être en retrait de six mètres minimum par rapport à la façade principale;
« Aux fins des paragraphes 2° à 4° du présent alinéa, la projection au sol exclut une aire de stationnement souterrain ainsi qu’une saillie ouverte. La partie d’une aire de stationnement intérieure qui excède d’au plus trois mètres par rapport au niveau du sol fini est exclue du calcul du nombre d’étages. »
la marge latérale est de quatre mètres minimum;
une allée d’accès et une aire de stationnement de neuf cases maximum sont autorisées devant la façade du côté de la rue du Grand-Pic. Une aire de chargement ou de déchargement y est également autorisée;
une aire de stationnement souterraine peut être implantée à un minimum de un mètre de la ligne de lot avant du côté de la rue de la Gandolière;
une seule allée d’accès peut avoir onze mètres maximum et doit être prévue sur la rue de la Gandolière;
une seule construction accessoire est autorisée et peut atteindre 85 mètres carrés. Cette construction peut être localisée n’importe où sur le lot, à l’exception d’une cour avant et avant secondaire;
10°l’article 379 ne s’applique pas;
11°les normes relatives à l’aménagement d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’appliquent pas;
12°l’article 945.4 ne s’applique pas;
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.