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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2023-12-21 Afficher le document à cette date

939.57.Le plan de construction du document numéro 9 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.55, est approuvé.

2023, R.C.A.2V.Q. 357, a. 1.

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Article 939.57
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