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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 98
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Texte intégral
98.Le groupe A1 culture sans élevage comprend les établissements dont l’activité principale est la culture agricole.
Ce groupe comprend, notamment, l’acériculture, la culture maraîchère et l’horticulture.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 98.
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