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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-11-22 Afficher le document à cette date

992.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39).

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 992; 2010, R.V.Q. 1712, a. 39.

2010-01-05 Afficher le document à cette date

992.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945 doivent assurer une intégration harmonieuse des travaux au milieu dans lequel ils sont faits.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 992.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 992
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