993.0.31.Aux fins de l’objectif de l’article 993.0.29, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent, à l’égard de l’implantation, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment faisant partie d’un projet immobilier : 1°permettre de capter et d’infiltrer sur le lot au moins 0,012 mètre d’eau pluviale en 24 heures;
2°intégrer des ouvrages d’infiltration, de rétention, de régulation et de transport permettant de gérer les débits 1, 10 et 100 ans aux valeurs de débit qui prévalaient avant le projet ou, en cas d'impossibilité, qui tendent vers l'atteinte de ces débits;
3°démontrer qu’aucune gouttière de toit n’est raccordée au réseau d’égout pluvial et que l’écoulement des eaux de ruissellement n’est pas canalisé;
4°prévoir que les eaux de ruissellement provenant d’une surface imperméable sont déversées dans une surface arbustive et arborescente sur le lot. L’axe d’écoulement des eaux de ruissellement doit être orienté vers une surface arbustive et arborescente, laquelle doit avoir une superficie équivalente à 20 % de la totalité d’une surface imperméable et engazonnée qu’elle capte et infiltre;
5°si une surface arbustive et arborescente ne possède pas une superficie équivalente à 20 % d’une surface imperméable et engazonnée qu’elle doit capter, prévoir la construction d’un ou plusieurs ouvrages d’infiltration des eaux sur le lot afin de répondre au critère prévu au paragraphe 1°. Un ouvrage d’infiltration doit être aménagé dans l’axe d’écoulement préférentiel des eaux de ruissellement provenant d’une surface imperméable et doit également permettre le captage des sédiments;
6°si les eaux de ruissellement provenant d’une surface imperméable ne peuvent être infiltrées adéquatement dans une surface arbustive et arborescente en raison d’une spécificité du site ou du sol, telle que la direction de l’axe d’écoulement, le mauvais drainage du sol ou la superficie boisée trop limitée, prévoir la construction d’un ou plusieurs ouvrages d’infiltration des eaux de ruissellement sur le lot afin de répondre au critère prévu au paragraphe 1°. Un ouvrage d’infiltration doit être aménagé dans l’axe d’écoulement préférentiel des eaux de ruissellement provenant d’une surface imperméable et doit également permettre le captage des sédiments;
7°dimensionner les ouvrages et les localiser de manière à répondre au critère prévu au paragraphe 1°;
8°lorsqu’un jardin de pluie doit être aménagé, respecter les critères suivants :a)n’installer aucun jardin de pluie au-dessus d’un système autonome de traitement des eaux usées ou à l’intérieur d’un secteur de forte pente;
b)concevoir le jardin de pluie de manière à ce que son point le plus bas soit situé à au moins un mètre au-dessus du niveau saisonnier le plus élevé de la nappe phréatique;
9°lorsqu’une tranchée ou un puits d’infiltration doit être aménagé, respecter les critères suivants :a)n’installer aucun ouvrage au-dessus d’un système autonome de traitement des eaux usées ou à l’intérieur d’un secteur de forte pente;
b)concevoir l’ouvrage de manière à ce que son point le plus bas soit situé à au moins un mètre au-dessus du niveau saisonnier le plus élevé de la nappe phréatique;
c)pour éviter tout colmatage prématuré, utiliser des matériaux propres et dont la porosité est suffisante pour contenir les volumes prévus;
d)prévoir un entretien annuel de la tranchée consistant à ramasser les déchets ou les débris de végétaux qui obstruent sa surface.
