Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
993.49.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.3 doivent prévoir un aménagement des aires de stationnement et des voies de circulation qui contribue à diminuer la formation des îlots de chaleur urbains et des gaz à effet de serre.