Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
993.56.Aux fins de l’objectif de l’article 993.55, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
favoriser, par des aménagements sur le site, la collecte des eaux pluviales pour l’entretien horticole, le lavage extérieur ou la réutilisation dans les appareils sanitaires;
prévoir l’aménagement de baissières ou d’autres types d’aménagements sur le site qui servent à capter, filtrer ou infiltrer de l’eau dans le sol et à contrôler des débits pour le rejet des eaux pluviales au réseau d’égout pluvial municipal;
valoriser et gérer l’eau pluviale sur le site par :
a)la conservation des principaux axes de drainage naturel des eaux pluviales;
b)l’aménagement de bassins de sédimentation ou de jardins de pluie;
favoriser le maintien ou requalifier le réseau de drainage naturel des eaux pluviales vers le ruisseau de l’espace d’innovation Michelet pour participer à la régénération des processus hydrologiques;
prévoir l’installation, à l’extérieur, de systèmes visant à réduire la consommation d’eau potable des bâtiments.