Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
993.72.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.4 doivent prévoir un aménagement paysager de qualité qui respecte les caractéristiques naturelles déjà présentes sur le terrain sur lequel il est réalisé et qui contribue à agrémenter les aires de détente et de récréation.