Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
993.77.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.4 doivent, relativement à une aire de stationnement extérieure et à ses allées d'accès :
prévoir une localisation qui minimise son impact visuel par rapport aux rues;
assurer son caractère sécuritaire et fonctionnel.