Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2011-09-21 Afficher le document à cette date

993.9.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.1 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse des bâtiments et des constructions accessoires détachés.

2011, R.C.A.2V.Q. 29, a. 3.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 993.9
Versions de la disposition

2011-09-21 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 993.9Versions de la disposition

2011-09-21 Afficher le document à cette date

Article 993.9
Versions de la disposition