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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 995.2
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Texte intégral
995.2.L’autorisation prévue à l’article 995.1 a effet pour une période de 20 ans à compter du 18 juin 2001.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 995.2.
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