Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
189.Lorsque la mention « Une écurie est associée à un usage du groupe H1 logement – article 189 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, une écurie est associée à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’écurie est implantée dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture ou un usage de la classe Forêt sont autorisés;
l’écurie est implantée à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;
l’écurie est implantée à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;
l’écurie est implantée à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;
la superficie de plancher maximale de l’écurie est de 50 mètres carrés;
la hauteur maximale de l’écurie est de sept mètres.
189.Lorsque la mention « Une écurie est associée à un usage du groupe H1 logement – article 189 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, une écurie est associée à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’écurie est implantée dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture et un usage de la classe Forêt sont autorisés;
l’écurie est implantée à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;
l’écurie est implantée à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;
l’écurie est implantée à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;
la superficie de plancher maximale de l’écurie est de 50 mètres carrés;
la hauteur maximale de l’écurie est de sept mètres.