Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
254.0.1.Lorsqu’un usage prévu à l’article 254 est exercé, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555 et des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
seul les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
le service ou la consommation de boisson alcoolisée est prohibé, à l’exception des boissons alcoolisées fabriquées sur place.