Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 267
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Texte intégral
267.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 17.).
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 267; 2023, R.V.Q. 3123, a. 17.
267.Lorsque la mention « La vente au détail d’articles de sport est associée à un golf – article 267 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail d’articles de sport est associée à un golf.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 267.
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