Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
286.Un usage de transmission ou de réception d’ondes par une antenne de télécommunication ou un autre dispositif semblable, d’une hauteur de plus de dix mètres, peut être autorisé à titre d’usage conditionnel.
L’installation d’une antenne sur une construction existante, autre qu’un bâtiment, qui a pour effet d’augmenter la hauteur de cette construction de plus de 4,5 mètres, peut également être autorisée à titre d’usage conditionnel.
286.Un usage de transmission ou de réception d’ondes par une antenne de télécommunication ou un autre dispositif semblable, d’une hauteur de plus de dix mètres, peut être autorisé à titre d’usage conditionnel.