Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
353.0.2.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l'axe d'une rue identifié par des coordonnées indiquées à un plan d'arpentage joint en annexe d'un règlement d'un conseil d'arrondissement sur l'urbanisme et la profondeur en mètres de cette marge par l'inscription de la mention « Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la rue (inscrire ici le nom de la rue) et cette profondeur est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres - article 353.0.2 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le présent article ne s’applique pas à un lot à l’égard duquel des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins sont requis conformément à l’article 944.